CAMPAGNE DES BOURSES

“Madame, Monsieur,

La campagne des bourses de lycée est ouverte jusqu’au mardi 7 juillet.

Il s’agira d’une campagne uniquement papier. Le Téléservice ne sera pas accessible.

Par conséquent, vous trouverez ci-joint les formulaires nécessaires à une demande papier.Vous retrouverez le simulateur de bourse sur https://services-en-ligne.education.gouv.fr/pid36735/simulateur-de-bourses-de-lycee.html

(L’imprimé et la notice sont également disponibles sur le site du ministère www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-lycee et à l’accueil du Lycée Charles Pointet)

A noter dans la nouvelle règlementation :

Le décret n°2019-918 du 30 Août 2019 applicable dès le 01/01/2020 a institué, du fait du prélèvement à la source, la prise en compte des revenus de la dernière année civile précédant la demande (N-1).

Par conséquent, les documents à fournir par les familles sont les suivants :

– soit la déclaration automatique qu’ils reçoivent à partir du 20 avril donc disponible de suite (pour 12 millions de contribuables)

– soit la situation déclarative suite à leur saisie de déclaration en ligne (pour les autres) disponible à partir du 12 juin pour notre académie.

Les changements de situation en année N ne peuvent pas être pris en compte sauf pour ces 3 cas exclusifs : décès, séparation, changement de résidence de l’enfant. Dans les deux premiers cas, le revenu du demandeur pourra être isolé.

Les dossiers complétés et signés devront être déposé ou envoyés au Lycée Charles Pointet avant le 7 juillet 2020. Pour toute question, écrivez à intendant.0680074L@ac-strasbourg.fr.”

cliquer ici pour télécharger la notice de demande de bourse

cliquer ici pour télécharger le formulaire

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